Année 1791, y compris actes sous seing privé
Les actes civils publics et actes sous seing privé ont été rassemblés dans le même registre jusqu'à l'an VII. Seul ce registre a été conservé et versé par la direction de l'Enregistrement pour ce bureau.
Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 21
Les volumes 1 à 20 n'ont jamais été versés par la direction de l'Enregistrement.
Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 22
Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 23
Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 24
Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 25
Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 26
Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 27
Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 28
Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 29
Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 30
Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 31